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SCCV APPARTOCEANIS

Fermée
Siren532 102 498Société civile44200 NantesRadiée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCCV APPARTOCEANIS est une société civile immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 102 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK FONTAINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2017.

Fiche d'identité de SCCV APPARTOCEANIS

Dénomination
SCCV APPARTOCEANIS
SIREN
532 102 498
SIRET (siège)
532 102 498 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40532102498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 102 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2011
Date de radiation
07 juillet 2017
Siège social
32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer , 44200, Nantes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV APPARTOCEANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV APPARTOCEANIS

PF

PATRICK FONTAINE

Liquidateur

A

ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

S

SOCIETE FINANCIERE DE MARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

S

SOGEPROM PARTENAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

SS

SERVICES SOGEPROM

Gérant · jusqu'à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV APPARTOCEANIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NantesSiègeFermé

    532 102 498 00013 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV APPARTOCEANIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV APPARTOCEANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV APPARTOCEANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV APPARTOCEANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV APPARTOCEANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV APPARTOCEANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV APPARTOCEANIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : SOGEPROM SERVICES, nomination du Liquidateur : Fontaine, Patrick, modification de l'Associé indéfiniment responsable ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCCV APPARTOCEANIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV APPARTOCEANIS ?

Le numéro SIREN de SCCV APPARTOCEANIS est 532 102 498. Le SIRET de son siège social est 532 102 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532102498.

Qui dirige SCCV APPARTOCEANIS ?

SCCV APPARTOCEANIS est dirigée par PATRICK FONTAINE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV APPARTOCEANIS ?

Le siège social de SCCV APPARTOCEANIS est situé 32 RUE 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes.

SCCV APPARTOCEANIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV APPARTOCEANIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2017.

SCCV APPARTOCEANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV APPARTOCEANIS.

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