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SCCV ARC-01

Active
Siren918 462 284Société civile44100 NANTESCréée le 18 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 462 284, SCCV ARC-01 est une société civile créée le 18 août 2022. Son siège social est situé 13 Pl du Petit Bois, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD BOGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ARC-01

Dénomination
SCCV ARC-01
SIREN
918 462 284
SIRET (siège)
918 462 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14918462284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 462 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 août 2022
Siège social
13 PL DU PETIT BOIS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ARC-01

L'acquisition de bien immobilier situé 4 rue du Pan Loup 44220 COUERON. La construction sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce

Finances de SCCV ARC-01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ARC-01

B

BBI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

F

FINANCIERE ARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

RB

RICHARD BOGARD

Gérant

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ARC-01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    918 462 284 00012 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ARC-01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ARC-01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARC-01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ARC-01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARC-01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARC-01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ARC-01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ARC-01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-18 · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCCV ARC-01

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARC-01 ?

Le numéro SIREN de SCCV ARC-01 est 918 462 284. Le SIRET de son siège social est 918 462 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918462284.

Qui dirige SCCV ARC-01 ?

SCCV ARC-01 est dirigée par RICHARD BOGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ARC-01 ?

Le siège social de SCCV ARC-01 est situé 13 Pl du Petit Bois, 44100 Nantes.

SCCV ARC-01 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ARC-01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ARC-01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARC-01.

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