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SCCV ARC

Active
Siren909 148 660Société civile91070 BONDOUFLECréée le 13 janvier 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 148 660, SCCV ARC est une société civile créée le 13 janvier 2022. Elle est domiciliée 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). SERHAT TAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ARC

Dénomination
SCCV ARC
SIREN
909 148 660
SIRET (siège)
909 148 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89909148660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 148 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ARC

Promotion immobilière

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Finances de SCCV ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ARC

T

TAS GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

C

COFRAFOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

ST

SERHAT TAS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    909 148 660 00014 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCCV ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCCV ARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARC ?

Le numéro SIREN de SCCV ARC est 909 148 660. Le SIRET de son siège social est 909 148 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909148660.

Qui dirige SCCV ARC ?

SCCV ARC est dirigée par SERHAT TAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ARC ?

Le siège social de SCCV ARC est situé 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle.

SCCV ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARC.

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