SCCV ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ROSA est une société civile immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 403 574. Elle est domiciliée 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. SERHAT TAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ROSA
INSEE- Dénomination
- SCCV ROSA
- SIREN
- 895 403 574
- SIRET (siège)
- 895 403 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16895403574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 403 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 mars 2021
- Siège social
- 2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ROSA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la construction, la vente, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous biens ou droits immobiliers, immeubles ou terrains.
Finances de SCCV ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ROSA
INSEEBODACCCOTAFOR
Associé indéfiniment responsable
TAS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ROSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeFermé
895 403 574 00018 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV ROSA
INPIComptes annuels de SCCV ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ROSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ROSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur : TAS Serhat
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur SCCV ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCCV ROSA ?
Le numéro SIREN de SCCV ROSA est 895 403 574. Le SIRET de son siège social est 895 403 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16895403574.
Qui dirige SCCV ROSA ?
SCCV ROSA est dirigée par SERHAT TAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ROSA ?
Le siège social de SCCV ROSA est situé 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle.
SCCV ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROSA.
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