SCCV ARCALTOA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 921 637, SCCV ARCALTOA est une société civile créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 1 rue Genevieve de Gaulle-Anthonioz, 35200 Rennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GROUPE ARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ARCALTOA
INSEE- Dénomination
- SCCV ARCALTOA
- SIREN
- 909 921 637
- SIRET (siège)
- 909 921 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41909921637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 921 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ARCALTOA
Acquisition de terrains ou de droits immobiliers comprenant celui de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles ou ensembles immobiliers, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets visés ci-dessus
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ARCALTOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ARCALTOA
INSEEBODACCARC IMMO PARIS
Associé indéfiniment responsable
GROUPE ARC
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
ALTOA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ARCALTOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
909 921 637 00015 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ARCALTOA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV ARCALTOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARCALTOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARCALTOA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ARCALTOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ARCALTOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : GROUPE ARC
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur SCCV ARCALTOA
Quel est le numéro SIREN de SCCV ARCALTOA ?
Le numéro SIREN de SCCV ARCALTOA est 909 921 637. Le SIRET de son siège social est 909 921 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41909921637.
Qui dirige SCCV ARCALTOA ?
SCCV ARCALTOA est dirigée par GROUPE ARC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ARCALTOA ?
Le siège social de SCCV ARCALTOA est situé 1 rue Genevieve de Gaulle-Anthonioz, 35200 Rennes.
SCCV ARCALTOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ARCALTOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ARCALTOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARCALTOA.
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