SCCV ARTEFACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ARTEFACT est une société civile immatriculée le 7 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 451 079. Elle est domiciliée 170 RUE Saint-Malo, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CAP ACCESSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ARTEFACT
INSEE- Dénomination
- SCCV ARTEFACT
- SIREN
- 928 451 079
- SIRET (siège)
- 928 451 079 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92928451079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 451 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 170 RUE Saint-Malo, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ARTEFACT
l'acquisition de parcelles de la ZAC BAUD CHARDONNET, Ilot S, sur la commune de RENNES l'aménagement, la construction, la promotion, la vente et éventuellement la location, d'immeubles de logements collectifs et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCCV ARTEFACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ARTEFACT
INSEECAP ACCESSION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans
CAP ANNEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV ARTEFACT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
928 451 079 00026 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 4110D
- 35000 RennesFermé
928 451 079 00018 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ARTEFACT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV ARTEFACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ARTEFACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARTEFACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ARTEFACT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur SCCV ARTEFACT
Quel est le numéro SIREN de SCCV ARTEFACT ?
Le numéro SIREN de SCCV ARTEFACT est 928 451 079. Le SIRET de son siège social est 928 451 079 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92928451079.
Qui dirige SCCV ARTEFACT ?
SCCV ARTEFACT est dirigée par CAP ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ARTEFACT ?
Le siège social de SCCV ARTEFACT est situé 170 RUE Saint-Malo, 35000 Rennes.
SCCV ARTEFACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ARTEFACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARTEFACT.
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