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SCCV ATALAY

Fermée
Siren447 568 650Société civile68120 PFASTATTRadiée le 06 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 568 650, SCCV ATALAY est une société civile créée le 18 mars 2003. Son siège social est situé 9 rue de la Potasse Pfastatt, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GULAY ATALAY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCCV ATALAY

Dénomination
SCCV ATALAY
SIREN
447 568 650
SIRET (siège)
447 568 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49447568650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 568 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2003
Date de radiation
06 octobre 2017
Siège social
9 RUE DE LA POTASSE PFASTATT, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCCV ATALAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCCV ATALAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ATALAY

GA

GULAY ATALAY

Gérant

AA

AHMET ADAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ATALAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeFermé

    447 568 650 00025 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    447 568 650 00017 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV ATALAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ATALAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ATALAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ATALAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ATALAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00003

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00003 ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de SCCV ATALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ATALAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00003 ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : ADAK (Ahmet)

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur SCCV ATALAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV ATALAY ?

Le numéro SIREN de SCCV ATALAY est 447 568 650. Le SIRET de son siège social est 447 568 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447568650.

Qui dirige SCCV ATALAY ?

SCCV ATALAY est dirigée par GULAY ATALAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ATALAY ?

Le siège social de SCCV ATALAY est situé 9 rue de la Potasse Pfastatt, 68120 Pfastatt.

SCCV ATALAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ATALAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2017.

SCCV ATALAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV ATALAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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