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SCCV BEAUSOLEIL

Active
Siren893 786 202Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BEAUSOLEIL est une société civile immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 786 202. Elle est domiciliée 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par INOVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BEAUSOLEIL

Dénomination
SCCV BEAUSOLEIL
SIREN
893 786 202
SIRET (siège)
893 786 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34893786202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 786 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 février 2021
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BEAUSOLEIL

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers, construction sur ces terrains de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, accessoirement la location des dit immeubles.

Finances de SCCV BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BEAUSOLEIL

I

INOVY

Gérant

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    893 786 202 00018 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BEAUSOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BEAUSOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BEAUSOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Sté par actions simplifiée INOVY n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée INOVY devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur SCCV BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCCV BEAUSOLEIL est 893 786 202. Le SIRET de son siège social est 893 786 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34893786202.

Qui dirige SCCV BEAUSOLEIL ?

SCCV BEAUSOLEIL est dirigée par INOVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCCV BEAUSOLEIL est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCCV BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEAUSOLEIL.

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