SCCV BELLA RIVA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV BELLA RIVA est une société civile immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 818 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 quai Chateaubriand, 35000 Rennes. SCCV BELLA RIVA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROMO-OUEST IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BELLA RIVA
INSEE- Dénomination
- SCCV BELLA RIVA
- SIREN
- 788 818 227
- SIRET (siège)
- 788 818 227 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13788818227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 818 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- 29 QUAI CHATEAUBRIAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BELLA RIVA
Opération de promotion immobilière
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Finances de SCCV BELLA RIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BELLA RIVA
INSEECONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
ELLAUPA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
PROMO-OUEST IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCCV BELLA RIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
788 818 227 00019 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BELLA RIVA
INPIConformité de SCCV BELLA RIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLA RIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELLA RIVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BELLA RIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BELLA RIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-09
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCCV BELLA RIVA
Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLA RIVA ?
Le numéro SIREN de SCCV BELLA RIVA est 788 818 227. Le SIRET de son siège social est 788 818 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13788818227.
Qui dirige SCCV BELLA RIVA ?
SCCV BELLA RIVA est dirigée par PROMO-OUEST IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BELLA RIVA ?
Le siège social de SCCV BELLA RIVA est situé 29 quai Chateaubriand, 35000 Rennes.
SCCV BELLA RIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BELLA RIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BELLA RIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLA RIVA.
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