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SCCV BELLA RIVA

Active
Siren788 818 227Société civile35000 RENNESCréée le 17 octobre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BELLA RIVA est une société civile immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 818 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 quai Chateaubriand, 35000 Rennes. SCCV BELLA RIVA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROMO-OUEST IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BELLA RIVA

Dénomination
SCCV BELLA RIVA
SIREN
788 818 227
SIRET (siège)
788 818 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13788818227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 818 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
29 QUAI CHATEAUBRIAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BELLA RIVA

Opération de promotion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BELLA RIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELLA RIVA

C

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

E

ELLAUPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

P

PROMO-OUEST IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV BELLA RIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    788 818 227 00019 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELLA RIVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCCV BELLA RIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLA RIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELLA RIVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELLA RIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BELLA RIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-09

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCCV BELLA RIVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLA RIVA ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLA RIVA est 788 818 227. Le SIRET de son siège social est 788 818 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13788818227.

Qui dirige SCCV BELLA RIVA ?

SCCV BELLA RIVA est dirigée par PROMO-OUEST IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLA RIVA ?

Le siège social de SCCV BELLA RIVA est situé 29 quai Chateaubriand, 35000 Rennes.

SCCV BELLA RIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELLA RIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELLA RIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLA RIVA.

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