Checkers

SCCV BELLEVILLE

Fermée
Siren480 313 394Société civile44130 BouvronRadiée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BELLEVILLE est une société civile immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 313 394. Son siège social est situé Lieu-Dit Fresnée, 44130 Bouvron. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par JEAN-YVES BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCCV BELLEVILLE a été radiée le 16 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BELLEVILLE

Dénomination
SCCV BELLEVILLE
SIREN
480 313 394
SIRET (siège)
480 313 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53480313394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 313 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 janvier 2005
Date de radiation
16 mai 2023
Siège social
Lieu-Dit Fresnée , 44130, Bouvron
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BELLEVILLE

JB

JEAN-YVES BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCCV BELLEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44130 BouvronSiègeFermé

    480 313 394 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV BELLEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLEVILLE est 480 313 394. Le SIRET de son siège social est 480 313 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480313394.

Qui dirige SCCV BELLEVILLE ?

SCCV BELLEVILLE est dirigée par JEAN-YVES BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV BELLEVILLE ?

Le siège social de SCCV BELLEVILLE est situé Lieu-Dit Fresnée, 44130 Bouvron.

SCCV BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BELLEVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2023.

SCCV BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bouvron

Toutes les entreprises à Bouvron