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SCCV BERNANOS

Active
Siren837 554 435Société civile31130 BALMACréée le 16 février 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 554 435, SCCV BERNANOS est une société civile créée le 16 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Prat Gimont, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre.

Fiche d'identité de SCCV BERNANOS

Dénomination
SCCV BERNANOS
SIREN
837 554 435
SIRET (siège)
837 554 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52837554435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 554 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 février 2018
Siège social
12 AV PRAT GIMONT, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BERNANOS

Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

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Finances de SCCV BERNANOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BERNANOS

G

GROUPE ACANTYS

Autre

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

A

ACANTYS

Autre

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV BERNANOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    837 554 435 00011 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BERNANOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BERNANOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BERNANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BERNANOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BERNANOS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BERNANOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BERNANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BERNANOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur SCCV BERNANOS

Quel est le numéro SIREN de SCCV BERNANOS ?

Le numéro SIREN de SCCV BERNANOS est 837 554 435. Le SIRET de son siège social est 837 554 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52837554435.

Qui dirige SCCV BERNANOS ?

SCCV BERNANOS est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BERNANOS ?

Le siège social de SCCV BERNANOS est situé 12 av Prat Gimont, 31130 Balma.

SCCV BERNANOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BERNANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BERNANOS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV BERNANOS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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