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SCCV BRM

Fermée
Siren790 444 038Société civile68210 TRAUBACH LE BASRadiée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 444 038, SCCV BRM est une société civile créée le 15 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue 50 rue Principale Traubach le Bas, 68210 Traubach le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JOSEPH BISCHOFF en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCCV BRM

Dénomination
SCCV BRM
SIREN
790 444 038
SIRET (siège)
790 444 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92790444038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 444 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 janvier 2013
Date de radiation
12 octobre 2017
Siège social
50 RUE 50 RUE PRINCIPALE TRAUBACH LE BAS, 68210, TRAUBACH LE BAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV BRM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BRM

JB

JOSEPH BISCHOFF

Liquidateur

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

SM

Samson MOROSINOTTO

Associé indéfiniment responsable

R

RUC SERVICE CONSEIL DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV BRM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68210 TRAUBACH LE BASSiègeFermé

    790 444 038 00018 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BRM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BRM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BRM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BRM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BRM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : BISCHOFF (Joseph)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-11

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCCV BRM

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRM ?

Le numéro SIREN de SCCV BRM est 790 444 038. Le SIRET de son siège social est 790 444 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790444038.

Qui dirige SCCV BRM ?

SCCV BRM est dirigée par JOSEPH BISCHOFF, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRM ?

Le siège social de SCCV BRM est situé 50 rue 50 rue Principale Traubach le Bas, 68210 Traubach le Bas.

SCCV BRM est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BRM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

SCCV BRM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRM.

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