CheckersLiquidations

SCCV BROUGHAM

Fermée
Siren490 895 927Société civile91130 Ris-OrangisRadiée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BROUGHAM est une société civile immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 895 927. Elle est domiciliée 87 RTE 87 Route de Grigny Immeuble Le Vivaldi IMMEUBLE LE VIVALDI, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCCV BROUGHAM

Dénomination
SCCV BROUGHAM
SIREN
490 895 927
SIRET (siège)
490 895 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37490895927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 895 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2006
Date de radiation
21 décembre 2020
Siège social
87 RTE 87 Route de Grigny Immeuble Le Vivaldi IMMEUBLE LE VIVALDI, 91130, Ris-Orangis
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV BROUGHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BROUGHAM

MA

MARTINE AUBARD

Autre

JJ

JEAN-CHARLES JASSOGNE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BROUGHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeFermé

    490 895 927 00013 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCCV BROUGHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BROUGHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BROUGHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BROUGHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BROUGHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BROUGHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BROUGHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : JASSOGNE Jean-Charles Jérôme Aimé modification le 22 Septembre 2010 Associé : AUBARD Martine Rolande Renée

  1. radiation

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV BROUGHAM

Quel est le numéro SIREN de SCCV BROUGHAM ?

Le numéro SIREN de SCCV BROUGHAM est 490 895 927. Le SIRET de son siège social est 490 895 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490895927.

Qui dirige SCCV BROUGHAM ?

SCCV BROUGHAM est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BROUGHAM ?

Le siège social de SCCV BROUGHAM est situé 87 RTE 87 Route de Grigny Immeuble Le Vivaldi IMMEUBLE LE VIVALDI, 91130 Ris-Orangis.

SCCV BROUGHAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BROUGHAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2020.

SCCV BROUGHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BROUGHAM.

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