SCCV CALZEA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 167 847, SCCV CALZEA est une société civile créée le 16 octobre 2015. Elle est domiciliée 12 av Prat Gimont - Cs 83247 -, 31130 Balma. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GROUPE ACANTYS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CALZEA
INSEE- Dénomination
- SCCV CALZEA
- SIREN
- 814 167 847
- SIRET (siège)
- 814 167 847 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00814167847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 167 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 12 AV PRAT GIMONT - CS 83247 -, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CALZEA
Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.
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Finances de SCCV CALZEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CALZEA
INSEEGROUPE ACANTYS
Autre
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
ACANTYS
Autre
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCCV CALZEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
814 167 847 00015 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CALZEA
INPIConformité de SCCV CALZEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CALZEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CALZEA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CALZEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CALZEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCCV CALZEA
Quel est le numéro SIREN de SCCV CALZEA ?
Le numéro SIREN de SCCV CALZEA est 814 167 847. Le SIRET de son siège social est 814 167 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814167847.
Qui dirige SCCV CALZEA ?
SCCV CALZEA est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CALZEA ?
Le siège social de SCCV CALZEA est situé 12 av Prat Gimont - Cs 83247 -, 31130 Balma.
SCCV CALZEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CALZEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CALZEA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV CALZEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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