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SCCV CALZEA

Active
Siren814 167 847Société civile31130 BALMACréée le 16 octobre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 167 847, SCCV CALZEA est une société civile créée le 16 octobre 2015. Elle est domiciliée 12 av Prat Gimont - Cs 83247 -, 31130 Balma. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GROUPE ACANTYS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CALZEA

Dénomination
SCCV CALZEA
SIREN
814 167 847
SIRET (siège)
814 167 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00814167847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 167 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
12 AV PRAT GIMONT - CS 83247 -, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CALZEA

Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

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Finances de SCCV CALZEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CALZEA

G

GROUPE ACANTYS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

A

ACANTYS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV CALZEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    814 167 847 00015 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CALZEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCCV CALZEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CALZEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CALZEA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CALZEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CALZEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCCV CALZEA

Quel est le numéro SIREN de SCCV CALZEA ?

Le numéro SIREN de SCCV CALZEA est 814 167 847. Le SIRET de son siège social est 814 167 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814167847.

Qui dirige SCCV CALZEA ?

SCCV CALZEA est dirigée par GROUPE ACANTYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CALZEA ?

Le siège social de SCCV CALZEA est situé 12 av Prat Gimont - Cs 83247 -, 31130 Balma.

SCCV CALZEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CALZEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CALZEA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV CALZEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.