SCCV CAP NORD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CAP NORD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 083 159. Elle est domiciliée 1 av des Amethystes, 44300 Nantes. SCCV CAP NORD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOEL CHANTEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CAP NORD
INSEE- Dénomination
- SCCV CAP NORD
- SIREN
- 799 083 159
- SIRET (siège)
- 799 083 159 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25799083159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 083 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 1 AV DES AMETHYSTES, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CAP NORD
Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement-acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction et l'aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles à usage commercial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CAP NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CAP NORD
INSEECAPINVESTMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCCV CAP NORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
799 083 159 00027 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 4110D
- 44300 NANTESFermé
799 083 159 00019 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CAP NORD
INPIConformité de SCCV CAP NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAP NORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CAP NORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCCV CAP NORD
Quel est le numéro SIREN de SCCV CAP NORD ?
Le numéro SIREN de SCCV CAP NORD est 799 083 159. Le SIRET de son siège social est 799 083 159 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25799083159.
Qui dirige SCCV CAP NORD ?
SCCV CAP NORD est dirigée par JOEL CHANTEBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CAP NORD ?
Le siège social de SCCV CAP NORD est situé 1 av des Amethystes, 44300 Nantes.
SCCV CAP NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CAP NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAP NORD.
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