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SCCV CAP NORD

Active
Siren799 083 159Société civile44300 NANTESCréée le 12 décembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV CAP NORD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 083 159. Elle est domiciliée 1 av des Amethystes, 44300 Nantes. SCCV CAP NORD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOEL CHANTEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CAP NORD

Dénomination
SCCV CAP NORD
SIREN
799 083 159
SIRET (siège)
799 083 159 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25799083159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 083 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
1 AV DES AMETHYSTES, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CAP NORD

Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement-acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction et l'aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles à usage commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CAP NORD

C

CAPINVESTMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

JC

JOEL CHANTEBEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCCV CAP NORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    799 083 159 00027 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 4110D

  • 44300 NANTESFermé

    799 083 159 00019 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CAP NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCCV CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAP NORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CAP NORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCCV CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAP NORD ?

Le numéro SIREN de SCCV CAP NORD est 799 083 159. Le SIRET de son siège social est 799 083 159 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25799083159.

Qui dirige SCCV CAP NORD ?

SCCV CAP NORD est dirigée par JOEL CHANTEBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CAP NORD ?

Le siège social de SCCV CAP NORD est situé 1 av des Amethystes, 44300 Nantes.

SCCV CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAP NORD.