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SCCV CASANOVA

Active
Siren917 432 312Société civile91070 BONDOUFLECréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 432 312, SCCV CASANOVA est une société civile créée le 12 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 4110A. SERHAT TAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CASANOVA

Dénomination
SCCV CASANOVA
SIREN
917 432 312
SIRET (siège)
917 432 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33917432312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 432 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CASANOVA

Promotion immobilière

Finances de SCCV CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CASANOVA

T

TAS GROUPE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

ST

SERHAT TAS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    917 432 312 00010 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV CASANOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CASANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CASANOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCCV CASANOVA est 917 432 312. Le SIRET de son siège social est 917 432 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917432312.

Qui dirige SCCV CASANOVA ?

SCCV CASANOVA est dirigée par SERHAT TAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CASANOVA ?

Le siège social de SCCV CASANOVA est situé 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle.

SCCV CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CASANOVA.

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