SCCV CHEMIN DE GRAMONT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV CHEMIN DE GRAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 689 702. Son siège social est situé 8 rue Vidailhan HILLS PLAZA - Bâtiment A, 31130 Balma. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par 10-LS. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCCV CHEMIN DE GRAMONT
- SIREN
- 928 689 702
- SIRET (siège)
- 928 689 702 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04928689702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 689 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 8 rue Vidailhan HILLS PLAZA - Bâtiment A, 31130, Balma
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à 2 rue chemin de gramont, 31200 TOULOUSE. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage de centre de données data center et de bureaux, avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
INSEEBODACC10-LS.
Gérant et associé indéfiniment responsable
GCC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
EDELIS
Associé · jusqu'à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
928 689 702 00027 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 4110D
- 31130 BalmaFermé
928 689 702 00019 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
INPIConformité de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHEMIN DE GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHEMIN DE GRAMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CHEMIN DE GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CHEMIN DE GRAMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : EDELIS ; modification du Gérant Associé 10-LS. ; nomination du Gérant Associé : GCC ; Associé partant : 10-LS. ; Associé partant : EDELIS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-11
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur SCCV CHEMIN DE GRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCCV CHEMIN DE GRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCCV CHEMIN DE GRAMONT est 928 689 702. Le SIRET de son siège social est 928 689 702 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928689702.
Qui dirige SCCV CHEMIN DE GRAMONT ?
SCCV CHEMIN DE GRAMONT est dirigée par 10-LS., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CHEMIN DE GRAMONT ?
Le siège social de SCCV CHEMIN DE GRAMONT est situé 8 rue Vidailhan HILLS PLAZA - Bâtiment A, 31130 Balma.
SCCV CHEMIN DE GRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CHEMIN DE GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CHEMIN DE GRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHEMIN DE GRAMONT.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Balma
- CONSTRUIRE31130 BalmaCA 179 k€
- INVEST31130 BalmaCA 0 €
- H ET L CONCEPT31130 Balma
- VILLA AGATHOISE31130 Balma
- SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS31130 Balma
- LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN31130 Balma
- SCI LA GRENADILLE31130 Balma
- FLOGUI - URBAN31130 Balma
- NATUREA31130 Balma
- FLOREAL31130 Balma
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Balma
Entreprises du même secteur à Balma
Entreprises à Balma
Toutes les entreprises à Balma
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
