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SCCV CHEMIN DE GRAMONT

Active
Siren928 689 702Société civile31130 BalmaCréée le 15 mai 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV CHEMIN DE GRAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 689 702. Son siège social est situé 8 rue Vidailhan HILLS PLAZA - Bâtiment A, 31130 Balma. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par 10-LS. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

Dénomination
SCCV CHEMIN DE GRAMONT
SIREN
928 689 702
SIRET (siège)
928 689 702 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04928689702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 689 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 mai 2024
Siège social
8 rue Vidailhan HILLS PLAZA - Bâtiment A, 31130, Balma
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à 2 rue chemin de gramont, 31200 TOULOUSE. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage de centre de données data center et de bureaux, avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres

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Finances de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

1

10-LS.

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GCC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

E

EDELIS

Associé · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    928 689 702 00027 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 4110D

  • 31130 BalmaFermé

    928 689 702 00019 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHEMIN DE GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHEMIN DE GRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHEMIN DE GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CHEMIN DE GRAMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : EDELIS ; modification du Gérant Associé 10-LS. ; nomination du Gérant Associé : GCC ; Associé partant : 10-LS. ; Associé partant : EDELIS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-11

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur SCCV CHEMIN DE GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHEMIN DE GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCCV CHEMIN DE GRAMONT est 928 689 702. Le SIRET de son siège social est 928 689 702 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928689702.

Qui dirige SCCV CHEMIN DE GRAMONT ?

SCCV CHEMIN DE GRAMONT est dirigée par 10-LS., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHEMIN DE GRAMONT ?

Le siège social de SCCV CHEMIN DE GRAMONT est situé 8 rue Vidailhan HILLS PLAZA - Bâtiment A, 31130 Balma.

SCCV CHEMIN DE GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHEMIN DE GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHEMIN DE GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHEMIN DE GRAMONT.

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