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SCCV CHEMIN DES COLLINES

Active
Siren943 120 931Société civile44000 NantesCréée le 11 avril 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV CHEMIN DES COLLINES est une société civile immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 120 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE la Fayette, 44000 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV CHEMIN DES COLLINES

Dénomination
SCCV CHEMIN DES COLLINES
SIREN
943 120 931
SIRET (siège)
943 120 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69943120931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 120 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 avril 2025
Siège social
11 RUE la Fayette, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV CHEMIN DES COLLINES

La Société a pour objet, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen d'emprunts : - l'acquisition de tous terrains, biens et droits immobilier en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé 197 route de Sainte-Luce, sur la parcelle cadastrale WN 46, 47, 48 à NANTES (44000), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - toutes opérations de démolition de bâtiments existants ; - l'aménagement et la construction, sur ce terrain, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et susceptible d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV CHEMIN DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHEMIN DES COLLINES

HJ

Hugues JOUBERT

Gérant

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

A

AVENTIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

A

AVENTIM PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCCV CHEMIN DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    943 120 931 00010 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHEMIN DES COLLINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CHEMIN DES COLLINES

SCCV CHEMIN DES COLLINES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

23 avril 2026

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Conformité de SCCV CHEMIN DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHEMIN DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHEMIN DES COLLINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHEMIN DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CHEMIN DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur SCCV CHEMIN DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHEMIN DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCCV CHEMIN DES COLLINES est 943 120 931. Le SIRET de son siège social est 943 120 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69943120931.

Qui dirige SCCV CHEMIN DES COLLINES ?

SCCV CHEMIN DES COLLINES est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHEMIN DES COLLINES ?

Le siège social de SCCV CHEMIN DES COLLINES est situé 11 RUE la Fayette, 44000 Nantes.

SCCV CHEMIN DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHEMIN DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHEMIN DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHEMIN DES COLLINES.