SCCV CLEMENCEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 161 546, SCCV CLEMENCEAU est une société civile créée le 3 juillet 2019. Son siège social est situé 2 bd de l'Ocean, 33510 Andernos-les-Bains. SCCV CLEMENCEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SML PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCCV CLEMENCEAU
- SIREN
- 852 161 546
- SIRET (siège)
- 852 161 546 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83852161546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 161 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 2 BD DE L'OCEAN, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CLEMENCEAU
Acquisition d'1 terrain à bâtir situé 2 Rue Georges Clemenceau 33700 MERIGNAC ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain: aménagement et construction sur ce terrain de l'immeuble ; vente de l'immeuble construit ; obtention de toutes ouvertures de crédit prêts et constitution de garanties y relatives.
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Finances de SCCV CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CLEMENCEAU
INSEEBODACCSML PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021
Anciens dirigeants (2)
Damien, Jacques, Jean DUCOULOMBIER
Gérant, Associé · de juillet 2019 à février 2021
Gérant · de juillet 2019 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CLEMENCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
852 161 546 00027 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 4110D
- 33110 LE BOUSCATFermé
852 161 546 00019 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CLEMENCEAU
INPIConformité de SCCV CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CLEMENCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : SML PROMOTION ; Associé : LACOSTE Samy Serge Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCCV CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCCV CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCCV CLEMENCEAU est 852 161 546. Le SIRET de son siège social est 852 161 546 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83852161546.
Qui dirige SCCV CLEMENCEAU ?
SCCV CLEMENCEAU est dirigée par SML PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCCV CLEMENCEAU est situé 2 bd de l'Ocean, 33510 Andernos-les-Bains.
SCCV CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLEMENCEAU.
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