SCCV CONDORCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV CONDORCET est une société civile immatriculée le 13 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 149 221. Elle est domiciliée 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par SERHAT TAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCCV CONDORCET
- SIREN
- 909 149 221
- SIRET (siège)
- 909 149 221 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26909149221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 149 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CONDORCET
Promotion immobilière
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Finances de SCCV CONDORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CONDORCET
INSEETAS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
COFRAFOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV CONDORCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
909 149 221 00014 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV CONDORCET
INPIComptes annuels de SCCV CONDORCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CONDORCET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/11038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CONDORCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCCV CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCCV CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCCV CONDORCET est 909 149 221. Le SIRET de son siège social est 909 149 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909149221.
Qui dirige SCCV CONDORCET ?
SCCV CONDORCET est dirigée par SERHAT TAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CONDORCET ?
Le siège social de SCCV CONDORCET est situé 2 Voie Comte Joly de Fleury, 91070 Bondoufle.
SCCV CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONDORCET.
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