SCCV CONVERGENCE

Active

Siren883 409 088Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 18 mai 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 409 088, SCCV CONVERGENCE est une société civile créée le 18 mai 2020. Son siège social est situé 1 A rue Pegase, 67960 Entzheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par TOPAZE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CONVERGENCE

INSEE

Dénomination: SCCV CONVERGENCE
SIREN: 883 409 088
SIRET (siège): 883 409 088 00019
N° TVA intracommunautaire: FR66883409088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 883 409 088
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 18 mai 2020
Siège social: 1 A RUE PEGASE, 67960, ENTZHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV CONVERGENCE

Acquisition de biens immobiliers à SAINT-LOUIS (68300) 2-4 rue du Général de Gaulle et à SAINT-LOUIS (68300) 1, avenue de Bâle ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain Construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants , d'immeubles collectifs.

Finances de SCCV CONVERGENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CONVERGENCE

INSEE

EDIFISS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

TOPAZE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Crédit Mutuel Participations Immobilières

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV CONVERGENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67960 ENTZHEIMSiègeActif
883 409 088 00019 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CONVERGENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

Acte

Comptes annuels de SCCV CONVERGENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONVERGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CONVERGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONVERGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CONVERGENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CONVERGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CONVERGENCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-01-31

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 2020

Marques déposées par SCCV CONVERGENCE

INPI

SCCV CONVERGENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

FreeMaker
N° 4800549 · Déposée le 16 septembre 2021 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 41, 42 · valable jusqu’au 16 septembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCCV CONVERGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CONVERGENCE ?

Le numéro SIREN de SCCV CONVERGENCE est 883 409 088. Le SIRET de son siège social est 883 409 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66883409088.

Qui dirige SCCV CONVERGENCE ?

SCCV CONVERGENCE est dirigée par TOPAZE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CONVERGENCE ?

Le siège social de SCCV CONVERGENCE est situé 1 A rue Pegase, 67960 Entzheim.