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SCCV D2M

Active
Siren495 045 825Société civile97438 SAINTE-MARIECréée le 29 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 045 825, SCCV D2M est une société civile créée le 29 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 RUE ROGER PAYET Rivière-des-pluies, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LECHAT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV D2M

Dénomination
SCCV D2M
SIREN
495 045 825
SIRET (siège)
495 045 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72495045825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 045 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 2007
Siège social
174 RUE ROGER PAYET Rivière-des-pluies, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV D2M

Construction d'immeubles en vue de sa vente.

Finances de SCCV D2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV D2M

FL

FRANCOIS LECHAT

Gérant

FL

FRANCOIS LECHAT

Associé indéfiniment responsable

I

I.M.L

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2013

Anciens dirigeants (3)

DL

devient gérant LECHAT

LECHAT Mario François Luc nom d'usage · de avril 2020 à mai 2020

L

LECHAT

gérante, associée · de septembre 2015 à avril 2020

S

SANNIER

gérant associé · de juillet 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV D2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    495 045 825 00017 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV D2M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV D2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV D2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV D2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV D2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV D2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV D2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV D2M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    FRITZ Monika nom d'usage : LECHAT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    LECHAT Mario François Luc nom d'usage : LECHAT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérante, associée : LECHAT (Monika) née FRITZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant associé : SANNIER (Daniel, Raymond) ; associé : I.M.L. (SARLUh) représenté par LECHAT (François, Mario, Luc)

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur SCCV D2M

Quel est le numéro SIREN de SCCV D2M ?

Le numéro SIREN de SCCV D2M est 495 045 825. Le SIRET de son siège social est 495 045 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72495045825.

Qui dirige SCCV D2M ?

SCCV D2M est dirigée par FRANCOIS LECHAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV D2M ?

Le siège social de SCCV D2M est situé 174 RUE ROGER PAYET Rivière-des-pluies, 97438 Sainte-Marie.

SCCV D2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV D2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV D2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV D2M.

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