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SCCV DAC

Active
Siren828 636 126Société civile93100 MONTREUILCréée le 29 mars 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 636 126, SCCV DAC est une société civile créée le 29 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Acacia, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PAULO CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DAC

Dénomination
SCCV DAC
SIREN
828 636 126
SIRET (siège)
828 636 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53828636126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 636 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 2017
Siège social
3 RUE DE L’ACACIA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DAC

Construction vente de biens immobiliers.

Finances de SCCV DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DAC

PC

PAULO CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

YD

YANN DE ARAUJO

Autre

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    828 636 126 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : CARVALHO Paulo César en fonction le 29 Mars 2017 ; Associé : DE ARAUJO Yann modification le 28 Février 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur SCCV DAC

Quel est le numéro SIREN de SCCV DAC ?

Le numéro SIREN de SCCV DAC est 828 636 126. Le SIRET de son siège social est 828 636 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828636126.

Qui dirige SCCV DAC ?

SCCV DAC est dirigée par PAULO CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DAC ?

Le siège social de SCCV DAC est situé 3 rue de l’Acacia, 93100 Montreuil.

SCCV DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DAC.