SCCV DE L'EBEAUPIN

Active

Siren497 835 058Société civile44100 NANTESCréée le 03 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 835 058, SCCV DE L'EBEAUPIN est une société civile créée le 3 mai 2007. Elle est domiciliée 14 rue Chanoine Larose, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DE L'EBEAUPIN

INSEE

Dénomination: SCCV DE L'EBEAUPIN
SIREN: 497 835 058
SIRET (siège): 497 835 058 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66497835058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 835 058
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 03 mai 2007
Siège social: 14 RUE CHANOINE LAROSE, 44100, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV DE L'EBEAUPIN

acquisition de tous terrains, immeubles, droits immobilièrs et notamment deux maisons d'habitation a thouaré sur loire, lieudit l'ebeaupin, leur démolition, constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots

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Finances de SCCV DE L'EBEAUPIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE L'EBEAUPIN

INSEE

LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Gérant

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV DE L'EBEAUPIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44100 NANTESSiègeActif
497 835 058 00015 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE L'EBEAUPIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

Acte

Comptes annuels de SCCV DE L'EBEAUPIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE L'EBEAUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DE L'EBEAUPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'EBEAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE L'EBEAUPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE L'EBEAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DE L'EBEAUPIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCCV DE L'EBEAUPIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'EBEAUPIN ?

Le numéro SIREN de SCCV DE L'EBEAUPIN est 497 835 058. Le SIRET de son siège social est 497 835 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497835058.

Qui dirige SCCV DE L'EBEAUPIN ?

SCCV DE L'EBEAUPIN est dirigée par LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE L'EBEAUPIN ?

Le siège social de SCCV DE L'EBEAUPIN est situé 14 rue Chanoine Larose, 44100 Nantes.