SCCV DE L'ESPEREY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV DE L'ESPEREY est une société civile immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 514 830 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du chemin Rouge, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV DE L'ESPEREY
INSEE- Dénomination
- SCCV DE L'ESPEREY
- SIREN
- 514 830 207
- SIRET (siège)
- 514 830 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82514830207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 830 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 31 RUE DU CHEMIN ROUGE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV DE L'ESPEREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE L'ESPEREY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV DE L'ESPEREY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
514 830 207 00015 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE L'ESPEREY
INPIConformité de SCCV DE L'ESPEREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'ESPEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE L'ESPEREY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE L'ESPEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE L'ESPEREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SCCV DE L'ESPEREY
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'ESPEREY ?
Le numéro SIREN de SCCV DE L'ESPEREY est 514 830 207. Le SIRET de son siège social est 514 830 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514830207.
Où se situe le siège social de SCCV DE L'ESPEREY ?
Le siège social de SCCV DE L'ESPEREY est situé 31 rue du chemin Rouge, 44300 Nantes.
SCCV DE L'ESPEREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE L'ESPEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE L'ESPEREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE L'ESPEREY.
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