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SCCV DES VIGNES

Active
Siren900 868 464Société civile73100 AIX-LES-BAINSCréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 868 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Saint-Innocent, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOIS CONRATH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES

Dénomination
SCCV DES VIGNES
SIREN
900 868 464
SIRET (siège)
900 868 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37900868464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 868 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juin 2021
Siège social
77 RTE DE SAINT-INNOCENT, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES VIGNES

L'acquisition de tous terrains, biens ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ou le permis de démolir les bâtiments éventuellement existant sur les terrains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES

S

SHIROGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

FC

FRANCOIS CONRATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    900 868 464 00018 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 900 868 464. Le SIRET de son siège social est 900 868 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37900868464.

Qui dirige SCCV DES VIGNES ?

SCCV DES VIGNES est dirigée par FRANCOIS CONRATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?

Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 77 Rte de Saint-Innocent, 73100 Aix-les-Bains.

SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES.

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