SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est une société civile immatriculée le 16 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 064 646. Son siège social est situé 27 RUE Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LOGIH NORMANDIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
INSEE- Dénomination
- SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
- SIREN
- 931 064 646
- SIRET (siège)
- 931 064 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89931064646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 064 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 27 RUE Raymond Aron, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
L'acquisition du terrain, biens et droits immobiliers situés à DEVILLE-LES-ROUEN (76250), 9 Rue Louis Pelletier, parcelle cadastrée numéro AI 349. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction en vue de la totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier d'un usage principal de logements situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.
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Finances de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
INSEELOGICAP NORMANDIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
LOGIH NORMANDIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
931 064 646 00017 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
INPIConformité de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
Quel est le numéro SIREN de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER ?
Le numéro SIREN de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est 931 064 646. Le SIRET de son siège social est 931 064 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931064646.
Qui dirige SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER ?
SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est dirigée par LOGIH NORMANDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER ?
Le siège social de SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est situé 27 RUE Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER.
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