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SCCV DIVATTE

Fermée
Siren838 513 059Société civile44200 NANTESRadiée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 513 059, SCCV DIVATTE est une société civile créée le 27 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK FONTAINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV DIVATTE date du 27 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV DIVATTE

Dénomination
SCCV DIVATTE
SIREN
838 513 059
SIRET (siège)
838 513 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68838513059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 513 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mars 2018
Date de radiation
27 décembre 2023
Siège social
32 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV DIVATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DIVATTE

PF

PATRICK FONTAINE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2024

D

demathieu et bard immobilier

Associé indéfiniment responsable

A

AETHICA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DIVATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    838 513 059 00017 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DIVATTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DIVATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DIVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DIVATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DIVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DIVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DIVATTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Liquidateur : Fontaine, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable AETHICA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-27 · Début d'activité : 2018-03-23

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV DIVATTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DIVATTE ?

Le numéro SIREN de SCCV DIVATTE est 838 513 059. Le SIRET de son siège social est 838 513 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68838513059.

Qui dirige SCCV DIVATTE ?

SCCV DIVATTE est dirigée par PATRICK FONTAINE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DIVATTE ?

Le siège social de SCCV DIVATTE est situé 32 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes.

SCCV DIVATTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DIVATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2023.

SCCV DIVATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DIVATTE.

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