SCCV DOUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV DOUSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2023, identifiée par le SIREN 981 050 909. Son siège social est situé 108 RTE de Chavanne, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SANTEALP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCCV DOUSSARD
- SIREN
- 981 050 909
- SIRET (siège)
- 981 050 909 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79981050909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 050 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 108 RTE de Chavanne, 74330, Poisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DOUSSARD
l'acquisition sur la commune de DOUSSARD (74210) 24 Route du Pont Monnet, une maison d'habitation à usage de presbytère avec abri attenant et places de stationnement figurant au cadastre de ladite commune sous la référence Section C Numéro 3537 et 3539 lieudit 24 rte du Pont Monnet d'une surface respective de 5a et 95ca et de 00a 87ca ; la construction et l'aménagement sur ces parcelles d'immeubles en copropriété ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ;
Finances de SCCV DOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DOUSSARD
INSEESANTEALP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans
SARL AB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV DOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 PoisySiègeActif
981 050 909 00010 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DOUSSARD
INPIComptes annuels de SCCV DOUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DOUSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DOUSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCCV DOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCCV DOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCCV DOUSSARD est 981 050 909. Le SIRET de son siège social est 981 050 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981050909.
Qui dirige SCCV DOUSSARD ?
SCCV DOUSSARD est dirigée par SANTEALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DOUSSARD ?
Le siège social de SCCV DOUSSARD est situé 108 RTE de Chavanne, 74330 Poisy.
SCCV DOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DOUSSARD.
Entreprises similaires
Même activité à Poisy