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SCCV DU CHENE VERT

Active
Siren538 064 171Société civile44100 NANTESCréée le 23 novembre 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
79,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 064 171, SCCV DU CHENE VERT est une société civile créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DOMINIQUE HAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU CHENE VERT

Dénomination
SCCV DU CHENE VERT
SIREN
538 064 171
SIRET (siège)
538 064 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05538064171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 064 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
79 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
50 RUE DE LA VILLE EN BOIS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU CHENE VERT

CL

CATHERINE LAMOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

DH

DOMINIQUE HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCCV DU CHENE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    538 064 171 00019 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCCV DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU CHENE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCCV DU CHENE VERT est 538 064 171. Le SIRET de son siège social est 538 064 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538064171.

Qui dirige SCCV DU CHENE VERT ?

SCCV DU CHENE VERT est dirigée par DOMINIQUE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCCV DU CHENE VERT est situé 50 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes.

SCCV DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU CHENE VERT.