SCCV DU CHENE VERT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 79,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 064 171, SCCV DU CHENE VERT est une société civile créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DOMINIQUE HAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCCV DU CHENE VERT
- SIREN
- 538 064 171
- SIRET (siège)
- 538 064 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05538064171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 064 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 79 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 50 RUE DE LA VILLE EN BOIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU CHENE VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCCV DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
538 064 171 00019 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU CHENE VERT
INPIConformité de SCCV DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU CHENE VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU CHENE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-06-09
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCCV DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCCV DU CHENE VERT est 538 064 171. Le SIRET de son siège social est 538 064 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538064171.
Qui dirige SCCV DU CHENE VERT ?
SCCV DU CHENE VERT est dirigée par DOMINIQUE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU CHENE VERT ?
Le siège social de SCCV DU CHENE VERT est situé 50 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes.
SCCV DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU CHENE VERT.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Nantes
- CARRÉ SAINTE-ANNE44100 Nantes
- SCI 12 14 R RENARD PRECHANT44300 Nantes
- SCI ALFA44300 Nantes
- STE CIVILE GROUPAMA VIARME FELIBIEN44000 Nantes
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT44000 NantesCA 9,0 M€
- SCI LE CARREFOUR44300 Nantes
- BRETAGNE44200 Nantes
- SCV MICHEL COLUMB44100 Nantes
- SCI DES LANDES44000 Nantes
- SCCV RESIDENCE 7 AVENUE DE LA MICHELIERE44100 Nantes
