SCCV DU MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 151 646, SCCV DU MOULIN est une société civile créée le 28 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SAS ATHELYA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCCV DU MOULIN
- SIREN
- 993 151 646
- SIRET (siège)
- 993 151 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40993151646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 151 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 2 AV de la République, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DU MOULIN
La société a pour objet : L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCCV DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU MOULIN
INSEESAS ATHELYA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
SAS APC GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
SAS GRADOLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCCV DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
993 151 646 00011 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU MOULIN
INPIConformité de SCCV DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCCV DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCCV DU MOULIN est 993 151 646. Le SIRET de son siège social est 993 151 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40993151646.
Qui dirige SCCV DU MOULIN ?
SCCV DU MOULIN est dirigée par SAS ATHELYA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU MOULIN ?
Le siège social de SCCV DU MOULIN est situé 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCCV DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU MOULIN.
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