SCCV DU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 540 972, SCCV DU SOLEIL est une société civile créée le 18 janvier 2024. Son siège social est situé 155 RTE Nationale 97, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Redouane BELGRIOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCCV DU SOLEIL
- SIREN
- 983 540 972
- SIRET (siège)
- 983 540 972 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07983540972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 540 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 155 RTE Nationale 97, 83130, La Garde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU SOLEIL
Construction vente
Finances de SCCV DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
983 540 972 00012 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU SOLEIL
INPIComptes annuels de SCCV DU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DU SOLEIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/11857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 18 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCCV DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCCV DU SOLEIL est 983 540 972. Le SIRET de son siège social est 983 540 972 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07983540972.
Qui dirige SCCV DU SOLEIL ?
SCCV DU SOLEIL est dirigée par Redouane BELGRIOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU SOLEIL ?
Le siège social de SCCV DU SOLEIL est situé 155 RTE Nationale 97, 83130 La Garde.
SCCV DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU SOLEIL.
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