SCCV ECOCITY 10
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ECOCITY 10 est une société civile immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 268 472. Son siège social est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LES CONSTRUCTEURS DU BOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ECOCITY 10
INSEE- Dénomination
- SCCV ECOCITY 10
- SIREN
- 994 268 472
- SIRET (siège)
- 994 268 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41994268472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 268 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 9 ALL des Chênes, 88000, Épinal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV ECOCITY 10
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en état futur d'achèvement et après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCCV ECOCITY 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ECOCITY 10
INSEELES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
CFD CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCCV ECOCITY 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 ÉpinalSiègeActif
994 268 472 00010 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ECOCITY 10
INPIConformité de SCCV ECOCITY 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY 10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ECOCITY 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ECOCITY 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY 10
Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 10 ?
Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 10 est 994 268 472. Le SIRET de son siège social est 994 268 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41994268472.
Qui dirige SCCV ECOCITY 10 ?
SCCV ECOCITY 10 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY 10 ?
Le siège social de SCCV ECOCITY 10 est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal.
SCCV ECOCITY 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ECOCITY 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ECOCITY 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY 10.
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