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SCCV ECOCITY 11

Active
Siren994 463 313Société civile88000 ÉpinalCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 463 313, SCCV ECOCITY 11 est une société civile créée le 2 décembre 2025. Elle est domiciliée 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ECOCITY 11

Dénomination
SCCV ECOCITY 11
SIREN
994 463 313
SIRET (siège)
994 463 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42994463313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 463 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
9 ALL des Chênes, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ECOCITY 11

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en état futur d'achèvement et après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ECOCITY 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ECOCITY 11

L

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

C

CFD CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV ECOCITY 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    994 463 313 00019 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ECOCITY 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV ECOCITY 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOCITY 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ECOCITY 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ECOCITY 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ECOCITY 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY 11

Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 11 ?

Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 11 est 994 463 313. Le SIRET de son siège social est 994 463 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994463313.

Qui dirige SCCV ECOCITY 11 ?

SCCV ECOCITY 11 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY 11 ?

Le siège social de SCCV ECOCITY 11 est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal.

SCCV ECOCITY 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ECOCITY 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ECOCITY 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY 11.

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