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SCCV EDEN

Active
Siren789 413 622Société civile97412 BRAS-PANONCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 413 622, SCCV EDEN est une société civile créée le 27 novembre 2012. Son siège social est situé 10 rue Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN TECHER, autre.

Fiche d'identité de SCCV EDEN

Dénomination
SCCV EDEN
SIREN
789 413 622
SIRET (siège)
789 413 622 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40789413622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 413 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
10 RUE FANNY MOUTA, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EDEN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations , la vente en totalité ou par lots de ces biens , à terme , en état futur d'achèvement ou après achèvement .

Finances de SCCV EDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EDEN

CT

CHRISTIAN TECHER

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

H

HOLDTECK

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCCV EDEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    789 413 622 00018 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EDEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV EDEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EDEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-19

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCCV EDEN

Quel est le numéro SIREN de SCCV EDEN ?

Le numéro SIREN de SCCV EDEN est 789 413 622. Le SIRET de son siège social est 789 413 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789413622.

Qui dirige SCCV EDEN ?

SCCV EDEN est dirigée par CHRISTIAN TECHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EDEN ?

Le siège social de SCCV EDEN est situé 10 rue Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon.

SCCV EDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EDEN.

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