SCCV LEROY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LEROY est une société civile immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 537 400 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRUNO PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LEROY
INSEE- Dénomination
- SCCV LEROY
- SIREN
- 537 400 582
- SIRET (siège)
- 537 400 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66537400582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 400 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 10 RUE FANNY MOUTA, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LEROY
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immmeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LEROY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2015
Autre
Autre
Autre
SOFIPA
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérants · de avril 2012 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LEROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeActif
537 400 582 00012 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LEROY
INPIConformité de SCCV LEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LEROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LEROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : TECHER (Christian, Philippe) ; gérant : PAYET (Bruno, Jean, Philippe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-22
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SCCV LEROY
Quel est le numéro SIREN de SCCV LEROY ?
Le numéro SIREN de SCCV LEROY est 537 400 582. Le SIRET de son siège social est 537 400 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66537400582.
Qui dirige SCCV LEROY ?
SCCV LEROY est dirigée par BRUNO PAYET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LEROY ?
Le siège social de SCCV LEROY est situé 10 rue Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon.
SCCV LEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LEROY.
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