SOLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEMA est une société civile immatriculée le 26 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 592 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BRUNO PAYET, gérant.
Fiche d'identité de SOLEMA
INSEE- Dénomination
- SOLEMA
- SIREN
- 808 592 141
- SIRET (siège)
- 808 592 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47808592141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 592 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- 10 RUE FANNY MOUTA, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de SOLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEMA
INSEEKHEOPS DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
S O F I P A
Autre
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
02L
Autre
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SOLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeActif
808 592 141 00010 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOLEMA
INPIComptes annuels de SOLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-07
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur SOLEMA
Quel est le numéro SIREN de SOLEMA ?
Le numéro SIREN de SOLEMA est 808 592 141. Le SIRET de son siège social est 808 592 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47808592141.
Qui dirige SOLEMA ?
SOLEMA est dirigée par BRUNO PAYET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEMA ?
Le siège social de SOLEMA est situé 10 rue Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon.
SOLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEMA.
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