SCCV EVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV EVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 396 675. Elle est domiciliée 4 rue des Artisans, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par YANIS BOUZAGLOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV EVA
INSEE- Dénomination
- SCCV EVA
- SIREN
- 840 396 675
- SIRET (siège)
- 840 396 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84840396675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 396 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 4 RUE DES ARTISANS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV EVA
acquisition de parcelles à Villemomble (93250), tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, aménagement et la construction portant sur un ou plusieurs bâtiments à usage principal d habitation de bureaux de commerces et de parkings, vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers
Finances de SCCV EVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EVA
INSEEGBI
Autre
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
YAEL
Autre
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV EVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
840 396 675 00018 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EVA
INPIComptes annuels de SCCV EVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV EVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV EVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV EVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur SCCV EVA
Quel est le numéro SIREN de SCCV EVA ?
Le numéro SIREN de SCCV EVA est 840 396 675. Le SIRET de son siège social est 840 396 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84840396675.
Qui dirige SCCV EVA ?
SCCV EVA est dirigée par YANIS BOUZAGLOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EVA ?
Le siège social de SCCV EVA est situé 4 rue des Artisans, 93160 Noisy-le-Grand.
SCCV EVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EVA.
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