SCCV FALZAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 292 221, SCCV FALZAN est une société civile créée le 24 octobre 2023. Elle est domiciliée 8 BD Monge, 69330 Meyzieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Patrice CHOPINOT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV FALZAN
INSEE- Dénomination
- SCCV FALZAN
- SIREN
- 980 292 221
- SIRET (siège)
- 980 292 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23980292221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 292 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 8 BD Monge, 69330, Meyzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FALZAN
Construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou en fractions
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV FALZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FALZAN
INSEEE.G.B.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV FALZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MeyzieuSiègeActif
980 292 221 00010 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FALZAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV FALZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FALZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FALZAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FALZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FALZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Questions fréquentes sur SCCV FALZAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV FALZAN ?
Le numéro SIREN de SCCV FALZAN est 980 292 221. Le SIRET de son siège social est 980 292 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23980292221.
Qui dirige SCCV FALZAN ?
SCCV FALZAN est dirigée par Patrice CHOPINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FALZAN ?
Le siège social de SCCV FALZAN est situé 8 BD Monge, 69330 Meyzieu.
SCCV FALZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FALZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FALZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FALZAN.
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