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SCCV FONTENELLE

Active
Siren908 587 777Société civile44100 NANTESCréée le 24 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV FONTENELLE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 587 777. Son siège social est situé 49 B rue de l'Ouest, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par OCEALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV FONTENELLE

Dénomination
SCCV FONTENELLE
SIREN
908 587 777
SIRET (siège)
908 587 777 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02908587777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 587 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 décembre 2021
Siège social
49 B RUE DE L'OUEST, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV FONTENELLE

Achat de terrains à Vertou (44), rues de la Fontenelle et Henri Lesage et route de Clisson; construction d'immeubles sur ces terrains en vue de leur vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV FONTENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FONTENELLE

O

OCEALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PA

PROMOTION ATARAXIA

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV FONTENELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    908 587 777 00024 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4110D

  • 44700 ORVAULTFermé

    908 587 777 00016 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FONTENELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV FONTENELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FONTENELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FONTENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FONTENELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FONTENELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : ATARAXIA PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-24 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV FONTENELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV FONTENELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV FONTENELLE est 908 587 777. Le SIRET de son siège social est 908 587 777 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02908587777.

Qui dirige SCCV FONTENELLE ?

SCCV FONTENELLE est dirigée par OCEALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV FONTENELLE ?

Le siège social de SCCV FONTENELLE est situé 49 B rue de l'Ouest, 44100 Nantes.

SCCV FONTENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FONTENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FONTENELLE.

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