SCCV GAMBSHEIM - CDF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV GAMBSHEIM - CDF est une société civile immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 760 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. SCCV GAMBSHEIM - CDF relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par APROPRIA PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV GAMBSHEIM - CDF
INSEE- Dénomination
- SCCV GAMBSHEIM - CDF
- SIREN
- 897 760 005
- SIRET (siège)
- 897 760 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46897760005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 760 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GAMBSHEIM - CDF
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages ; vente en totalité ou par fractions des immeubles existants, construits, avant ou après achèvement ; location desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV GAMBSHEIM - CDF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GAMBSHEIM - CDF
INSEEAPROPRIA PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
APROPRIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Crédit Mutuel Participations Immobilières
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV GAMBSHEIM - CDF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
897 760 005 00016 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GAMBSHEIM - CDF
INPIConformité de SCCV GAMBSHEIM - CDF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAMBSHEIM - CDF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GAMBSHEIM - CDF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GAMBSHEIM - CDF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GAMBSHEIM - CDF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur SCCV GAMBSHEIM - CDF
Quel est le numéro SIREN de SCCV GAMBSHEIM - CDF ?
Le numéro SIREN de SCCV GAMBSHEIM - CDF est 897 760 005. Le SIRET de son siège social est 897 760 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46897760005.
Qui dirige SCCV GAMBSHEIM - CDF ?
SCCV GAMBSHEIM - CDF est dirigée par APROPRIA PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GAMBSHEIM - CDF ?
Le siège social de SCCV GAMBSHEIM - CDF est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
SCCV GAMBSHEIM - CDF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GAMBSHEIM - CDF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GAMBSHEIM - CDF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GAMBSHEIM - CDF.
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