SCCV GENE TER69
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 653 955, SCCV GENE TER69 est une société civile créée le 1er mars 2021. Elle est domiciliée 7 rue de Marseille, 69007 Lyon 7e Arrondissement. SCCV GENE TER69 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par YVES REMY, liquidateur. SCCV GENE TER69 a été radiée le 25 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV GENE TER69
INSEE- Dénomination
- SCCV GENE TER69
- SIREN
- 894 653 955
- SIRET (siège)
- 894 653 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07894653955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 653 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 mars 2021
- Date de radiation
- 25 août 2026
- Siège social
- 7 RUE DE MARSEILLE, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV GENE TER69
Acquisition d'un tènement immobilier comprenant un bâtiment à usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes élevé d'un rez-de-jardin et rez-de-chaussée de deux étages et un terrain attenant en vue de sa réhabilitation sises à TERNAY (69360) 61 Rue de Chassagne construction sur ce terrain de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.
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Finances de SCCV GENE TER69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GENE TER69
INSEEBODACCSCGP IBISCUS
Autre
GENEOM
Autre
Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans
SCGP MALPASO
Autre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Sté par actions simplifiée GENEOM n'est plus gérant. REMY Yves Marie Claude nom d'usage · de août 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV GENE TER69
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
894 653 955 00019 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GENE TER69
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV GENE TER69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GENE TER69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GENE TER69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GENE TER69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GENE TER69
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée GENEOM n'est plus gérant. REMY Yves Marie Claude nom d'usage : REMY devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCCV GENE TER69
Quel est le numéro SIREN de SCCV GENE TER69 ?
Le numéro SIREN de SCCV GENE TER69 est 894 653 955. Le SIRET de son siège social est 894 653 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07894653955.
Qui dirige SCCV GENE TER69 ?
SCCV GENE TER69 est dirigée par YVES REMY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GENE TER69 ?
Le siège social de SCCV GENE TER69 est situé 7 rue de Marseille, 69007 Lyon 7e Arrondissement.
SCCV GENE TER69 est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV GENE TER69 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.
SCCV GENE TER69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GENE TER69.
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