SCCV GRAND ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 419 090, SCCV GRAND ANGLE est une société civile créée le 17 mars 2026. Son siège social est situé 12 RUE stéphane mallarmé, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SAS ALTER-IMMO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV GRAND ANGLE
INSEE- Dénomination
- SCCV GRAND ANGLE
- SIREN
- 102 419 090
- SIRET (siège)
- 102 419 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82102419090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 419 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 12 RUE stéphane mallarmé, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GRAND ANGLE
L'acquisition à VILLERS-LE-LAC 25770, Rue des Gentianes /2 Rue du Col de France d'une parcelle bâtie. L'ensemble sera acquis suivant plan cadastral, destiné à la construction d'un ensemble de deux immeubles collectifs d'habitation. Ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, des constructions ainsi édifiées ; la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Finances de SCCV GRAND ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GRAND ANGLE
INSEESAS ALTER-IMMO
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
SAS CULTURE IMMO
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
MATTIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV GRAND ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
102 419 090 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GRAND ANGLE
INPIComptes annuels de SCCV GRAND ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GRAND ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV GRAND ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GRAND ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV GRAND ANGLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GRAND ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV GRAND ANGLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur SCCV GRAND ANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV GRAND ANGLE ?
Le numéro SIREN de SCCV GRAND ANGLE est 102 419 090. Le SIRET de son siège social est 102 419 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82102419090.
Qui dirige SCCV GRAND ANGLE ?
SCCV GRAND ANGLE est dirigée par SAS ALTER-IMMO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GRAND ANGLE ?
Le siège social de SCCV GRAND ANGLE est situé 12 RUE stéphane mallarmé, 25000 Besançon.
SCCV GRAND ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GRAND ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GRAND ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GRAND ANGLE.
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