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SCCV HARMONIE

Active
Siren803 243 260Société civile35000 RENNESCréée le 01 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV HARMONIE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 243 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue de Dinan, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV HARMONIE

Dénomination
SCCV HARMONIE
SIREN
803 243 260
SIRET (siège)
803 243 260 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17803243260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 243 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
83 RUE DE DINAN, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV HARMONIE

acquisition de terrains ou droits immobiliers, construction d'immeubles de toutes destinations et usages, la vente des immeubles construits avant et après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles

Finances de SCCV HARMONIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HARMONIE

A

ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

F

FONCIERE LEME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV HARMONIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    803 243 260 00020 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESActif

    803 243 260 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV HARMONIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCCV HARMONIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HARMONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HARMONIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HARMONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV HARMONIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HARMONIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCCV HARMONIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV HARMONIE ?

Le numéro SIREN de SCCV HARMONIE est 803 243 260. Le SIRET de son siège social est 803 243 260 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17803243260.

Qui dirige SCCV HARMONIE ?

SCCV HARMONIE est dirigée par ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HARMONIE ?

Le siège social de SCCV HARMONIE est situé 83 rue de Dinan, 35000 Rennes.

SCCV HARMONIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HARMONIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HARMONIE.