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SCCV HEYLO

Active
Siren994 506 665Société civile69680 ChassieuCréée le 02 décembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV HEYLO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 506 665. Son siège social est situé 38 AV des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu. SCCV HEYLO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Alexandre SCAPPATICCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HEYLO

Dénomination
SCCV HEYLO
SIREN
994 506 665
SIRET (siège)
994 506 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21994506665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 506 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
38 AV des Frères Montgolfier, 69680, Chassieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV HEYLO

L'acquisition d'un terrain à bâtir situé à Heyrieux (38540, Lieu-dit Le Buclay Sud afin de procéder à l'édification d'immeubles d'activités, la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles ; l'aménagement, la division et la construction sur ce terrain suivant permis de construire ; la vente de l'immeuble (ou des immeubles) construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV HEYLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV HEYLO

AS

Alexandre SCAPPATICCI

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

A

ALSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

S

SCAPIMMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV HEYLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    994 506 665 00011 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HEYLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV HEYLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HEYLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HEYLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HEYLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV HEYLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV HEYLO

Quel est le numéro SIREN de SCCV HEYLO ?

Le numéro SIREN de SCCV HEYLO est 994 506 665. Le SIRET de son siège social est 994 506 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994506665.

Qui dirige SCCV HEYLO ?

SCCV HEYLO est dirigée par Alexandre SCAPPATICCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HEYLO ?

Le siège social de SCCV HEYLO est situé 38 AV des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu.

SCCV HEYLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HEYLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HEYLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HEYLO.