SCCV HLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV HLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 474 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Foret, 67550 Vendenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JMS GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV HLS
INSEE- Dénomination
- SCCV HLS
- SIREN
- 534 474 911
- SIRET (siège)
- 534 474 911 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01534474911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 474 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA FORET, 67550, VENDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV HLS
Acquisition d'un terrain de construction la construction d'un ensemble immobilier la division de cet ensemble immobilier la vente desdits immeubles en totalité ou par lots et accessoirement la location
Finances de SCCV HLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV HLS
INSEEBODACCJMS GROUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SPATZ
gérant associé · de septembre 2011 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV HLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67550 VENDENHEIMSiègeActif
534 474 911 00029 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4110D
- 67450 MUNDOLSHEIMFermé
534 474 911 00011 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV HLS
INPIComptes annuels de SCCV HLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV HLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV HLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV HLS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JMS GROUPE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCCV HLS
Quel est le numéro SIREN de SCCV HLS ?
Le numéro SIREN de SCCV HLS est 534 474 911. Le SIRET de son siège social est 534 474 911 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534474911.
Qui dirige SCCV HLS ?
SCCV HLS est dirigée par JMS GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV HLS ?
Le siège social de SCCV HLS est situé 2 rue de la Foret, 67550 Vendenheim.
SCCV HLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV HLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV HLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HLS.
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