Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren349 139 535Société civile67550 VENDENHEIMCréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 139 535, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 27 février 1989. Son siège social est situé 1 rue du Temple, 67550 Vendenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK KNAPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
349 139 535
SIRET (siège)
349 139 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07349139535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 139 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 février 1989
Siège social
1 RUE DU TEMPLE, 67550, VENDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PK

PATRICK KNAPP

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeActif

    349 139 535 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 349 139 535. Le SIRET de son siège social est 349 139 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349139535.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICK KNAPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 rue du Temple, 67550 Vendenheim.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Vendenheim

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Vendenheim

Entreprises du même secteur à Vendenheim

Entreprises à Vendenheim

Toutes les entreprises à Vendenheim