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SCCV HORME

Active
Siren849 316 997Société civile67960 EntzheimCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV HORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 316 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Icare, 67960 Entzheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV HORME

Dénomination
SCCV HORME
SIREN
849 316 997
SIRET (siège)
849 316 997 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11849316997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 316 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 avril 2019
Siège social
5 RUE Icare, 67960, Entzheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV HORME

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.

Finances de SCCV HORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HORME

G

GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023

S

SOCIETE DE PARTICIPATIONS NICOLAS WEBER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

DECIMAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV HORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 EntzheimSiègeActif

    849 316 997 00022 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 4110D

  • 67000 StrasbourgFermé

    849 316 997 00014 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV HORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur SCCV HORME

Quel est le numéro SIREN de SCCV HORME ?

Le numéro SIREN de SCCV HORME est 849 316 997. Le SIRET de son siège social est 849 316 997 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11849316997.

Qui dirige SCCV HORME ?

SCCV HORME est dirigée par GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HORME ?

Le siège social de SCCV HORME est situé 5 RUE Icare, 67960 Entzheim.

SCCV HORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORME.

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