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SCCV I2M

Active
Siren918 710 005Société civile67800 BISCHHEIMCréée le 31 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV I2M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2022, identifiée par le SIREN 918 710 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Atome, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV I2M

Dénomination
SCCV I2M
SIREN
918 710 005
SIRET (siège)
918 710 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60918710005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 710 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 2022
Siège social
10 RUE DE L'ATOME, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV I2M

l'acquisition de tous biens immobiliers, construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente en totalité ou par fraction, après l'achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme

Finances de SCCV I2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV I2M

K

KS foncière

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

K

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV I2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    918 710 005 00011 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV I2M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV I2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV I2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV I2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV I2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV I2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV I2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV I2M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCCV I2M

Quel est le numéro SIREN de SCCV I2M ?

Le numéro SIREN de SCCV I2M est 918 710 005. Le SIRET de son siège social est 918 710 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60918710005.

Qui dirige SCCV I2M ?

SCCV I2M est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV I2M ?

Le siège social de SCCV I2M est situé 10 rue de l'Atome, 67800 Bischheim.

SCCV I2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV I2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV I2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV I2M.

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