SCCV ICONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 827 438, SCCV ICONE est une société civile créée le 2 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GCC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ICONE
INSEE- Dénomination
- SCCV ICONE
- SIREN
- 883 827 438
- SIRET (siège)
- 883 827 438 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33883827438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 827 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 juin 2020
- Siège social
- 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130, Balma
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ICONE
Acquisition d'un terrain à bâtir sur Toulouse et son agglomération. La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, à usage micte et tertiaire en ce compris salle de spectacle avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres.
Finances de SCCV ICONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ICONE
INSEEBODACCTHEODORE AUBANEL
Autre
GCC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
par actions simplifiée EDELIS Sté
Gérant · de juin 2020 à décembre 2025
EDELIS
Gérant · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ICONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
883 827 438 00028 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 4110D
- 31130 BALMAFermé
883 827 438 00010 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ICONE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV ICONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ICONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ICONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ICONE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ICONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : EDELIS ; nomination du Gérant Associé : GCC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-18
- création
Date d'effet : 02 juin 2020
Questions fréquentes sur SCCV ICONE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ICONE ?
Le numéro SIREN de SCCV ICONE est 883 827 438. Le SIRET de son siège social est 883 827 438 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883827438.
Qui dirige SCCV ICONE ?
SCCV ICONE est dirigée par GCC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ICONE ?
Le siège social de SCCV ICONE est situé 8 RUE de Vidailhan Hills Plaza, Bâtiment A, 31130 Balma.
SCCV ICONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ICONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ICONE.
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